Conditions Générales d'Utilisation

Bibliothèque numérique du réseau Parler, Lire, Écrire sans frontières

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site PARLER LIRE ÉCRIRE sans frontières (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://ple-sansfrontieres.org/.

Le Site propose une bibliothèque de ressources pédagogiques produites collaborativement par les membres du réseau PLE, incluant notamment : documents PDF, supports de cours, vidéos, enregistrements audio, pictogrammes et éléments des manuels à l'usage des enseignants.

Tout accès au Site comporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du Site

Le Site est édité par Mme Brigitte Marlier, coordinatrice du réseau pédagogique « Parler, Lire, Écrire sans frontières », domiciliée Ferme Saint Gely, F-11270 Gaja la Selve.

Hébergeur : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France – https://www.o2switch.fr – .

Article 3 – Accès au Site

L'accès au Site et à la bibliothèque numérique est réservé aux membres autorisés du réseau PLE. Les identifiants d'accès sont communiqués de manière interne et ne doivent en aucun cas être diffusés à des tiers non autorisés.

Chaque membre est personnellement responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation des identifiants est réputée effectuée par le membre concerné.

Le réseau PLE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés sur le Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, sons, pictogrammes, maquettes, logos) sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit sui generis des bases de données. Les ressources pédagogiques diffusées sur le Site sont mises à disposition des membres du réseau dans le cadre d'une licence d'utilisation limitée à des fins pédagogiques et non commerciales.

Les membres du réseau qui contribuent à la bibliothèque pédagogique garantissent être titulaires des droits nécessaires sur les contenus transmis et autorisent leur diffusion sur le site et dans les publications pédagogiques du réseau.

Les conditions de réutilisation des ressources pédagogiques sont précisées dans le document « Conditions d'utilisation des ressources » accessible sur le Site.

Article 5 – Utilisation des ressources

Les ressources pédagogiques peuvent être consultées, téléchargées et utilisées dans un cadre strictement pédagogique et non commercial par les membres autorisés du réseau.

Toute utilisation commerciale est interdite.

La source doit être mentionnée lors de toute réutilisation : « Source : réseau Parler, Lire, Écrire sans frontières », accompagnée du nom du ou des contributeurs le cas échéant.

Les contenus ne peuvent être modifiés, dénaturés ou utilisés hors de leur contexte pédagogique original sans autorisation préalable du réseau PLE. La redistribution sur un autre site ou plateforme est interdite sans accord écrit préalable.

Toute utilisation non conforme pourra donner lieu à la suppression de l'accès au Site et, le cas échéant, à des poursuites.

Article 6 – Droit à l'image

Certaines ressources peuvent comporter des images ou vidéos représentant des personnes (enseignants, élèves, intervenants). Ces contenus ne sont diffusés qu'après obtention des autorisations nécessaires, conformément aux législations applicables.

Toute personne reconnaissant son image sur le Site et souhaitant exercer son droit d'opposition peut adresser une demande de retrait à la directrice de publication.

Article 7 – Responsabilité

La directrice de publication s'efforce d'assurer l'exactitude et la qualité pédagogique des contenus diffusés. Toutefois, le réseau PLE ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obtenus par l'utilisation inappropriée de ces ressources.

Les liens hypertextes présents sur le Site vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité du réseau PLE quant au contenu de ces sites.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique cookies.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, le site étant édité depuis la France.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditrice du Site.

Article 10 – Modification des CGU

Le réseau PLE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un avis publié sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des CGU modifiées.