Conditions d'utilisation des ressources pédagogiques

Réseau Parler, Lire, Écrire sans frontières

1. Autorisation d'utilisation

Les ressources pédagogiques de la bibliothèque numérique peuvent être consultées, téléchargées et utilisées par les membres autorisés du réseau Parler, Lire, Écrire sans frontières dans un cadre strictement éducatif et pédagogique.

Cette utilisation est autorisée à titre gratuit et exclusivement à des fins pédagogiques non commerciales.

2. Mention de la source

Toute utilisation d'une ressource doit être accompagnée de la mention : « Source : réseau Parler, Lire, Écrire sans frontières », ainsi que, le cas échéant, du nom du ou des contributeurs.

3. Adaptation et traduction

Les ressources peuvent être adaptées ou traduites à des fins pédagogiques, sous réserve de :

• mentionner la source originale ;
• ne pas dénaturer le contenu ni l'esprit pédagogique de la ressource ;
• signaler clairement qu'il s'agit d'une version adaptée ou traduite.

4. Restrictions

• Interdiction de commercialisation : toute vente, revente, intégration dans un produit commercial ou exploitation à des fins lucratives est strictement interdite.
• Interdiction de redistribution autonome : les ressources ne peuvent être republiées sur un autre site ou plateforme sans accord écrit préalable du réseau PLE.
• Interdiction de dénaturation : les contenus ne peuvent être modifiés de manière à en altérer le sens ou la portée pédagogique.

5. Droit d'auteur des contributeurs

Les ressources restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.

La mise à disposition sur la bibliothèque numérique ne constitue pas une cession de droits mais une licence d'utilisation accordée au réseau PLE et à ses membres dans les conditions définies par les accords de contribution.

Les membres du réseau qui contribuent à la bibliothèque pédagogique garantissent être titulaires des droits nécessaires sur les contenus transmis et autorisent leur diffusion dans la bibliothèque numérique ainsi que, le cas échéant, dans les publications pédagogiques du réseau.

6. Contenus impliquant des personnes

Les ressources comportant des images, vidéos ou enregistrements de personnes identifiables ne sont diffusées qu'après obtention des autorisations nécessaires.

Lorsque les contenus représentent des élèves mineurs, les autorisations des représentants légaux sont recueillies par les établissements concernés.

L'utilisation de ces contenus doit respecter la dignité des personnes représentées et les législations applicables en matière de droit à l'image.

7. Non-respect des conditions

Toute utilisation non conforme aux présentes conditions pourra donner lieu à la suppression de l'accès de l'utilisateur au Site et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires destinées à faire cesser l'utilisation non autorisée des ressources.